Lexique de l'alternance

Niveaux de qualification (cadre national des certifications) : définition

Les niveaux de qualification classent chaque certification professionnelle sur une échelle de 1 à 8, fixée par le cadre national des certifications professionnelles. En pratique : niveau 3 pour le CAP, 4 pour le bac, 5 pour le BTS ou le DUT (bac+2), 6 pour la licence (bac+3), 7 pour le master (bac+5) et 8 pour le doctorat.

Deze woordenlijst is in het Frans: ze verklaart de termen van het Franse systeem van duaal leren (alternance), zoals ze in contracten en officiële teksten staan.

Définition vérifiée le sur les sources officielles citées en bas de page.

Niveaux de qualification : ce qu'il faut savoir

Depuis janvier 2019, le cadre national des certifications professionnelles compte huit niveaux. Ils sont gradués selon trois critères : la complexité des savoirs, le niveau des savoir-faire et le degré de responsabilité et d'autonomie dans le travail. Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base ; le niveau 8, le plus élevé, à la capacité de concevoir et de piloter des projets de recherche et d'innovation.

Ce classement a remplacé l'ancienne nomenclature en chiffres romains, qui allait dans l'autre sens : l'ancien niveau V correspond au niveau 3 (CAP), l'ancien IV au niveau 4 (bac), l'ancien III au niveau 5 (BTS, DUT) et l'ancien II au niveau 6 (bac+3 ou 4). Chaque certification enregistrée au RNCP est classée à un niveau, ce qui permet de comparer un diplôme d'État, un titre professionnel ou le titre d'une école.

En alternance, le niveau visé a des conséquences concrètes. Il détermine le montant de l'aide à l'embauche versée à l'employeur d'un apprenti, plus élevé jusqu'au niveau 4. À partir du niveau 6, l'employeur verse une participation de 750 € pour chaque contrat d'apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2025. Le salaire minimum de l'apprenti, lui, dépend de son âge et de sa progression dans la formation, pas du niveau du diplôme.

En pratique

  • Niveau 3 : CAP et titres professionnels de même niveau.
  • Niveau 4 : baccalauréat, dont le bac professionnel.
  • Niveau 5 : BTS, DUT et autres certifications de niveau bac+2.
  • Niveau 6 : diplômes conférant le grade de licence et autres certifications de niveau bac+3 ou bac+4.
  • Niveau 7 : diplômes conférant le grade de master, dont le diplôme d'ingénieur ; niveau 8 : doctorat.

Sources officielles

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Termes associés

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