La taxe d'apprentissage est une contribution des entreprises, calculée sur leur masse salariale, qui finance l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Son taux général est de 0,68 % : une part principale de 0,59 %, reversée à France compétences pour financer l'apprentissage, et un solde de 0,09 % que l'entreprise affecte aux établissements de son choix.
This glossary is in French: it defines the terms of the French work-study (alternance) system, as used in contracts and official texts.
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La taxe d'apprentissage est due par les entreprises qui ont un établissement en France et sont imposées à l'impôt sur les sociétés, ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Des exceptions existent, par exemple pour les groupements d'employeurs agricoles ou les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement. Depuis mars 2026, les associations, fondations et syndicats à but non lucratif y sont également soumis.
Elle est calculée chaque mois sur la masse salariale du mois précédent et déclarée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Hors Alsace-Moselle, le taux est de 0,68 %. La part principale de 0,59 % est recouvrée par l'Urssaf ou la MSA et reversée à France compétences, qui finance notamment les contrats d'apprentissage par l'intermédiaire des opérateurs de compétences. Le solde de 0,09 %, versé une fois par an, finance des formations initiales technologiques et professionnelles : l'employeur désigne les établissements bénéficiaires sur un service en ligne de la Caisse des dépôts. En Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 %, sans solde.
Les petites entreprises qui forment des apprentis bénéficient d'allègements. Un employeur est exonéré pour un mois donné s'il a employé au moins un apprenti le mois précédent avec une masse salariale ne dépassant pas 6 fois le SMIC mensuel. Les rémunérations des apprentis des entreprises de moins de 11 salariés sont, elles, exclues de la base de calcul.
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