Le NPEC (niveau de prise en charge) est le montant que l'opérateur de compétences (OPCO) verse au CFA pour financer un contrat d'apprentissage. Il est fixé pour chaque certification par les branches professionnelles, sur recommandation de France compétences. L'apprenti ne paie jamais sa formation ; depuis juillet 2025, l'employeur verse 750 € pour les diplômes de niveau 6 et plus.
Deze woordenlijst is in het Frans: ze verklaart de termen van het Franse systeem van duaal leren (alternance), zoals ze in contracten en officiële teksten staan.
Définition vérifiée le sur les sources officielles citées en bas de page.
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, l'apprentissage est financé « au coût-contrat » : chaque contrat signé ouvre droit, pour le CFA, à une prise en charge par l'OPCO de l'entreprise, au lieu des anciennes subventions régionales. Ce montant, le niveau de prise en charge, est fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du diplôme ou du titre visé, en tenant compte des recommandations de France compétences, fondées sur l'observation des coûts des CFA.
Le résultat est un très grand tableau : le référentiel unique des NPEC applicable au 1er septembre 2026 compte 745 213 NPEC théoriques, issus du croisement de toutes les certifications et de toutes les branches. Pour ce cycle, France compétences a recommandé une valeur de référence par certification, que les commissions paritaires des branches pouvaient moduler jusqu'à plus ou moins 30 %, à budget constant : le NPEC moyen pondéré par les contrats est resté de 7 735 €. Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 s'applique lorsque les branches ne se sont pas positionnées.
D'autres règles modifient le montant versé. Depuis le 1er juillet 2025, la prise en charge est calculée au prorata des jours de formation et, pour les diplômes de niveau 6 et plus, elle est minorée de la participation de 750 € due par l'employeur. Les NPEC peuvent aussi être modulés par décret, notamment pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou pour une formation réalisée à distance.
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