France compétences est l'établissement public national qui finance et régule la formation professionnelle et l'apprentissage. Créée le 1er janvier 2019, elle répartit les fonds mutualisés, dont la part principale de la taxe d'apprentissage, tient le RNCP et le répertoire spécifique, et recommande aux branches les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage.
Deze woordenlijst is in het Frans: ze verklaart de termen van het Franse systeem van duaal leren (alternance), zoals ze in contracten en officiële teksten staan.
Définition vérifiée le sur les sources officielles citées en bas de page.
France compétences a été créée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». C'est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la formation professionnelle et gouverné à quatre : l'État, les Régions, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, et des personnalités qualifiées. Elle se présente comme l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Côté financement, elle reçoit et répartit les contributions des entreprises. La part principale de la taxe d'apprentissage, soit 0,59 % de la masse salariale, lui est reversée. Elle verse ensuite des fonds aux opérateurs de compétences (OPCO) pour financer l'alternance, à la Caisse des dépôts pour le compte personnel de formation, aux Régions, et à l'État pour la formation des demandeurs d'emploi.
Côté régulation, elle établit et actualise le RNCP et le répertoire spécifique, émet des recommandations aux branches sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et publie le référentiel unique de ces niveaux. Elle reconnaît aussi des instances de labellisation habilitées à délivrer la certification Qualiopi et organise le conseil en évolution professionnelle des actifs du secteur privé.
Sources, vérification et mises à jour : notre charte éditoriale. Ces définitions vulgarisent des règles officielles : en cas de doute, la source citée fait foi.