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Financement · 9 min leestijd

Financement des contrats : NPEC, OPCO et prise en charge

Financement des contrats d'apprentissage : NPEC France Compétences, OPCO de référence, dépôt CERFA FA13, délai de 5 jours, contrôles de cohérence.

📍 De redactionele gidsen zijn geschreven voor het Franse leerlingstelsel. De hoofdtekst blijft in het Frans om de wettelijke nuances te bewaren (CFA, OPCO, RNCP, France Travail).

La réforme de l'apprentissage de 2018 a rebattu le financement : ce ne sont plus les régions qui financent les CFA via des subventions, mais les OPCO via un coût-contrat par apprenti, défini par France Compétences. Comprendre la chaîne « contrat → OPCO → NPEC → versement » est vital pour la gestion d'un CFA.