Contrat · 8 мин чтения

Signer son contrat d'alternance : ce qu'il faut vérifier

Avant de signer votre contrat d'alternance (CERFA FA13 ou EJ20), vérifiez la durée, le rythme, la rémunération, la période d'essai, la mutuelle et les conditions de rupture.

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Le contrat d'alternance est un vrai contrat de travail. Une fois signé, vous êtes engagé. La période d'essai vous donne 45 jours pour vérifier que tout colle, mais autant éviter d'arriver à ce point en signant à la légère.

Apprentissage ou professionnalisation ?

CritèreApprentissageProfessionnalisation
Âge16-29 ans (sans limite si RQTH)16-25 ans + demandeurs emploi
Durée6 mois à 3 ans6-12 mois (36 mois publics prioritaires)
Diplôme préparéRNCPRNCP, CQP, branche
Temps en CFA≥ 25 % du temps15-25 % (min 150 h)
CERFAFA13EJ20

La check-list à dérouler avant de signer

  1. Type de contrat coché conforme à votre projet (apprentissage le plus souvent).
  2. Identité de l'employeur (nom, SIRET) et lieu de travail bien renseignés.
  3. Diplôme préparé et CFA correctement identifiés.
  4. Date de début et date de fin cohérentes avec votre cycle.
  5. Salaire conforme au barème légal (% SMIC selon âge et année).
  6. Maître d'apprentissage nommé, avec son rôle et ses qualifications.
  7. Période d'essai mentionnée (45 jours en apprentissage).

Vérifier sa rémunération

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC (12,31 €/h brut, soit 1 867,02 € brut par mois pour 35 h depuis le 1er juin 2026), selon votre âge et votre année d'exécution du contrat. Voici le barème apprentissage 2026 :

Année< 18 ans18-20 ans21-25 ans26 ans et +
1ʳᵉ27 % SMIC43 % SMIC53 % SMIC100 % SMIC
2ᵉ39 % SMIC51 % SMIC61 % SMIC100 % SMIC
3ᵉ55 % SMIC67 % SMIC78 % SMIC100 % SMIC

En 1ʳᵉ année, cela représente au minimum ≈ 504 € brut/mois avant 18 ans, 803 € de 18 à 20 ans, 990 € de 21 à 25 ans et 1 867 € à partir de 26 ans. Dès 21 ans, le pourcentage s'applique au salaire minimum conventionnel s'il est plus élevé que le SMIC.

L'employeur peut payer plus, jamais moins. Si le contrat indique une somme inférieure au barème, refusez de signer.

Comprendre le rythme alterné

Le rythme est défini par le CFA et inscrit dans la convention de formation jointe au contrat. Vérifiez qu'il est compatible avec votre vie quotidienne (logement, transport, garde d'enfants éventuelle).

  • Rythme « 3 semaines / 1 semaine » : courant en BTS commerce, gestion.
  • Rythme « 1 semaine / 1 semaine » : courant en industrie, BTP.
  • Rythme « 2 jours CFA / 3 jours entreprise » : courant en numérique et tertiaire.
  • Rythme bloc : 5 mois CFA puis 7 mois entreprise (rare, surtout en santé).

La période d'essai : 45 jours

L'apprentissage prévoit une période d'essai de 45 jours en entreprise (jours effectifs, hors CFA). Pendant cette période, l'employeur OU l'apprenti peut rompre le contrat sans motif et sans préavis. C'est un filet de sécurité — utilisez-le pour vérifier l'ambiance et la pertinence des missions.

Ce qui se passe en cas de rupture

  • Avant 45 jours : rupture libre des deux côtés, simple notification écrite.
  • Après 45 jours : rupture d'un commun accord, démission de l'apprenti (après saisine du médiateur, avec un préavis), ou licenciement (faute grave, inaptitude, force majeure, exclusion définitive du CFA).
  • L'apprenti dispose de 6 mois pour signer un nouveau contrat sans perdre sa formation.
  • Le CFA aide à retrouver une entreprise (service relations entreprises).
  • L'OPCO continue de financer le CFA pendant cette période de recherche.

Частые вопросы

Puis-je signer mon contrat sans avoir choisi mon CFA ?

Non : la convention de formation, qui désigne le CFA et le diplôme préparé, est obligatoirement jointe au CERFA. Si l'employeur veut signer avant que vous ayez choisi un CFA, c'est un signal d'alerte — refusez et trouvez le CFA d'abord.

L'employeur peut-il imposer un rythme qui ne me convient pas ?

Le rythme est imposé par le CFA, pas par l'employeur. Vous le découvrez en signant la convention de formation. Si ce rythme ne vous convient pas, négociez avec le CFA — pas avec l'employeur.

Que faire si je veux rompre après 45 jours ?

Privilégiez la rupture par accord commun : un document signé par vous, votre employeur et votre CFA. C'est plus rapide qu'une rupture pour faute, et ça vous évite tout litige. Vous gardez 6 mois pour retrouver un employeur sans perdre votre formation.

Источники и полезные ссылки

Материал проверен и обновлён 3 октября 2026 г.. Суммы и пороги могут меняться каждый год: при сомнениях сверяйтесь с официальным источником.

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