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Près de 8 % de la population française est concernée par une situation de handicap, et 80 % des handicaps sont invisibles. L'apprentissage est l'une des voies les plus efficaces d'insertion professionnelle pour ce public : le taux d'insertion à 6 mois après contrat dépasse 70 % pour les apprentis RQTH.
Côté CFA, accueillir un apprenant en situation de handicap implique des obligations précises (référent handicap, plan de compensation, partenariats avec les structures spécialisées) mais ouvre droit à des financements complémentaires substantiels.
Qui est concerné ?
Le contrat d'apprentissage aménagé est ouvert à toute personne reconnue travailleur handicapé (RQTH), bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE), titulaire d'une carte mobilité inclusion, ou bénéficiaire d'une AAH ou d'une PCH. L'âge d'entrée minimum est 16 ans, sans limite supérieure.
À retenir : la limite d'âge des 29 ans révolus ne s'applique pas pour les apprenants RQTH.
Durée du contrat aménagé
La durée du contrat peut être portée jusqu'à 4 ans (contre 3 ans en droit commun) afin d'absorber la durée d'adaptation pédagogique nécessaire, sans diminuer le contenu de la formation.
Le référent handicap au CFA
Tout CFA est tenu, depuis la loi du 5 septembre 2018, de désigner un référent handicap. Sa mission : évaluer les besoins de chaque apprenant en situation de handicap, coordonner les aménagements pédagogiques et matériels, mobiliser les aides AGEFIPH/FIPHFP, faire le lien avec l'entreprise, le service de santé au travail et les structures médico-sociales.
- Inscription du référent dans l'organigramme du CFA et communication de son nom dès l'inscription.
- Diagnostic individualisé dans les premières semaines du contrat.
- Suivi pédagogique renforcé et entretiens trimestriels formalisés.
- Mobilisation des partenaires (Cap Emploi, MDPH, médecine du travail).
Aménagements pédagogiques et matériels
- Aides humaines : interprète LSF, codeur LfPC, auxiliaire de vie scolaire, tuteur pédagogique renforcé.
- Aides animales : chien guide ou d'assistance.
- Équipements techniques : matériel adapté (logiciels de synthèse vocale, plage braille, bureau réglable, etc.).
- Adaptations pédagogiques : tiers-temps aux examens, supports en gros caractères ou audio, modulation des évaluations.
Financements complémentaires CFA
Le NPEC est majoré pour les apprentis en situation de handicap : le CFA perçoit jusqu'à 4 000 € supplémentaires par an et par apprenti, en sus du NPEC classique. Cette majoration est versée automatiquement par l'OPCO sur la base du dépôt du contrat aménagé.
Cette enveloppe finance prioritairement les aménagements pédagogiques (référent handicap, supports adaptés, tutorat renforcé). Elle peut être complétée par des aides AGEFIPH ou FIPHFP sur projet.
Aides spécifiques à l'employeur
Aide de l'État : pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, l'aide à l'embauche est de 6 000 € la 1ʳᵉ année, quelle que soit la taille de l'entreprise (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026).
Secteur privé — AGEFIPH : aide à l'embauche en contrat d'apprentissage de 500 € (contrat de 6 mois) à 3 000 € (CDI), aide à l'aménagement du poste de travail, aide à la formation du tuteur, aide au transport adapté.
Secteur public — FIPHFP : indemnité d'apprentissage couvrant jusqu'à 80 % du coût salarial, prise en charge des dépenses d'accompagnement, prime à l'insertion en cas de titularisation.
Rémunération de l'apprenti
Le barème classique du contrat d'apprentissage s'applique. En cas d'allongement de la durée du contrat (4ᵉ année), la rémunération est majorée de 15 points par rapport à la dernière année effectuée.
Häufige Fragen
Qui paye le référent handicap au CFA ?
Le référent est financé par les fonds propres du CFA, mais sa rémunération peut être en partie couverte par la majoration NPEC handicap (jusqu'à 4 000 €/an/apprenti). L'AGEFIPH peut également cofinancer la formation initiale du référent via son catalogue d'interventions.
Faut-il que l'apprenant déclare son handicap à l'entreprise ?
Non. La déclaration de la RQTH à l'employeur n'est jamais obligatoire. Mais sans déclaration, ni l'entreprise ni le CFA ne peuvent solliciter les aides AGEFIPH/FIPHFP ni la majoration NPEC. Le référent handicap a un rôle d'information neutre sur ces enjeux.
Comment déposer un contrat aménagé auprès de l'OPCO ?
Le CERFA FA13 comporte une case spécifique « contrat aménagé pour personne en situation de handicap ». Une fois cochée et accompagnée du justificatif RQTH/BOE, l'OPCO applique automatiquement la durée allongée (jusqu'à 4 ans) et la majoration de prise en charge.
Quellen und nützliche Links
Geprüft und aktualisiert am 3. Oktober 2026. Beträge und Schwellenwerte können sich jährlich ändern: Im Zweifel gilt die offizielle Quelle.
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