« Mon tuteur est en télétravail trois jours par semaine, moi je dois venir tous les jours au bureau. » Le message revient chaque rentrée sur les forums d'alternants — et il pose une vraie question juridique, que peu de CFA abordent en cours.
En résumé : rien dans le Code du travail n'interdit à un apprenti de télétravailler. L'article L. 1222-9 définit le télétravail sans exclure aucun type de contrat : un alternant en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est un salarié à part entière et bénéficie donc des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise (article L. 6222-23 du Code du travail pour l'apprenti). Concrètement, le télétravail s'ouvre par accord collectif, par charte de l'employeur ou par simple accord de gré à gré — et l'employeur peut refuser, à condition de motiver son refus lorsqu'un accord ou une charte existe. En pratique, beaucoup d'entreprises limitent le télétravail des alternants la première année, pour une raison légitime : l'apprentissage repose sur la transmission par le maître d'apprentissage (article L. 6223-5). Côté frais, l'employeur n'a pas d'obligation légale automatique d'indemnité, mais l'URSSAF admet une allocation forfaitaire exonérée de 2,70 € par jour de télétravail (plafond de 59,40 € par mois en 2026). Enfin, les jours en CFA ne sont jamais du télétravail : ce sont des heures de formation, comptées comme temps de travail effectif.
Un apprenti a-t-il le droit de télétravailler ?
Oui. Et cette réponse mérite d'être répétée, car la confusion est tenace.
Le raisonnement juridique tient en deux articles. D'abord, l'article L. 6222-23 du Code du travail : « L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation. » Ensuite, l'article L. 1222-9, qui définit le télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire ».
Nulle part le législateur n'a exclu les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle ou les CDD. Le ministère du Travail l'a d'ailleurs confirmé à plusieurs reprises dans ses questions-réponses : le statut d'alternant n'est pas un motif de refus en soi.
En revanche — et c'est là que le bât blesse — le télétravail n'est pas un droit opposable. Aucun salarié, apprenti ou non, ne peut l'exiger. Ce qui existe, c'est un droit à une réponse motivée lorsque l'entreprise s'est dotée d'un accord ou d'une charte et que le poste est éligible.
« Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. » — article L. 1222-9 du Code du travail
Autrement dit : votre employeur ne peut pas vous imposer le télétravail contre votre gré (hors circonstances exceptionnelles prévues par l'article L. 1222-11), et vous ne pouvez pas le lui imposer non plus.
Comment le télétravail se met-il en place dans une entreprise ?
Trois voies coexistent, et savoir laquelle s'applique chez vous change tout dans la manière de formuler votre demande.
| Cadre | Qui décide | Ce que ça change pour l'alternant |
|---|---|---|
| Accord collectif (accord d'entreprise ou de branche) | Employeur + syndicats représentatifs | Cadre le plus protecteur : nombre de jours, éligibilité, indemnité, souvent tout est écrit. Vérifiez si les alternants sont explicitement inclus ou exclus. |
| Charte unilatérale | Employeur, après avis du CSE | L'employeur fixe les règles seul, mais s'engage publiquement. Refus possible, mais il doit être motivé. |
| Accord de gré à gré | Vous + votre manager | Simple échange (mail, avenant). Le plus souple, le plus fragile aussi : formalisez toujours par écrit. |
Premier réflexe à la rentrée : demander au service RH la copie de l'accord télétravail ou de la charte. Ce document est communicable, il est souvent disponible sur l'intranet, et sa lecture attentive répond à 80 % des questions. Regardez trois points en particulier :
- les conditions d'ancienneté (beaucoup d'accords exigent 3 ou 6 mois de présence — ce qui, sur un contrat de 12 mois, réduit fortement la fenêtre) ;
- la mention explicite ou non des contrats en alternance ;
- le nombre de jours autorisés et leur mode de pose.
Pourquoi tant d'entreprises limitent le télétravail des alternants ?
Ce n'est pas (seulement) de la méfiance. L'article L. 6223-5 du Code du travail impose à l'employeur de « prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage » et de garantir que le maître d'apprentissage dispose du temps et des moyens pour accompagner l'apprenti. Une DGEFP et les OPCO rappellent régulièrement ce principe lors des contrôles : l'apprentissage est un contrat de formation, pas seulement de production.
Traduction concrète : un alternant seul chez lui, sans interaction quotidienne, apprend mal. Les entreprises qui limitent le télétravail des première année ne font souvent qu'appliquer ce raisonnement. Beaucoup ouvrent progressivement — un jour en deuxième semestre, deux jours en deuxième année.
Combien de jours de télétravail peut-on espérer en alternance ?
Il n'existe aucun plafond légal. Les pratiques observées dans les grandes entreprises françaises tournent autour de :
- 0 à 1 jour par semaine les trois à six premiers mois ;
- 1 à 2 jours ensuite, aligné sur le reste de l'équipe ;
- rarement plus de 2 jours pour un alternant, contre parfois 3 pour un salarié confirmé.
Attention à un calcul que beaucoup d'alternants oublient : votre semaine en entreprise n'est pas une semaine complète. Sur un rythme 3 jours entreprise / 2 jours CFA, prendre un jour de télétravail revient à n'être physiquement présent que deux jours sur cinq. Certains accords intègrent d'ailleurs une règle de proratisation : le nombre de jours télétravaillables est réduit proportionnellement au temps de présence en entreprise.
Autre point à clarifier dès la signature : les jours en CFA ne sont pas du télétravail. L'article L. 6222-24 du Code du travail précise que « le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail ». Vous êtes payé, vous êtes couvert par l'assurance accident du travail, mais vous n'êtes ni en télétravail ni en congé.
Qui paie l'équipement et les frais de télétravail ?
C'est la question la plus mal comprise — et celle qui coûte le plus cher aux alternants, dont la rémunération est déjà indexée sur un pourcentage du SMIC.
L'équipement de travail
L'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail, étendu par arrêté, rappelle qu'il « revient à l'employeur de fournir les équipements nécessaires ». En clair : ordinateur portable, licences logicielles, accès VPN, téléphone si le poste l'exige. Un employeur qui autorise le télétravail sans fournir de machine se met en difficulté, notamment au regard de ses obligations de sécurité des données.
En revanche, le mobilier et le confort du poste restent presque toujours à votre charge. Et là, pas de fatalisme : l'INRS publie des recommandations très concrètes sur le poste de travail sur écran (dossier « Travail sur écran »), qui insistent sur trois points — hauteur de l'écran au niveau des yeux, avant-bras soutenus, dos calé. Un simple support ordinateur portable réglable réglé à la bonne hauteur, associé à un clavier externe, corrige à lui seul la majorité des mauvaises postures observées en télétravail improvisé. Une chaise de bureau ergonomique est le second investissement le plus rentable si vous télétravaillez plus d'un jour par semaine, bien avant le double écran.
Pour les alternants en open space partagé ou en colocation, un casque audio à réduction de bruit change radicalement la qualité des réunions à distance — et évite l'écueil classique de l'apprenti qu'on n'entend pas en visio et qu'on finit par ne plus solliciter.
L'indemnité de télétravail
Aucune loi n'oblige l'employeur à verser une indemnité forfaitaire. Mais l'URSSAF a fixé un cadre d'exonération très utilisé : lorsque l'employeur verse une allocation forfaitaire pour couvrir les frais de télétravail (électricité, chauffage, connexion), celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations dans la limite de :
| Fréquence | Plafond exonéré (barème URSSAF) |
|---|---|
| Par jour de télétravail | 2,70 € |
| Par mois | 59,40 € (soit 22 jours) |
| Forfait mensuel par jour de télétravail hebdomadaire | 10,70 € par jour et par mois, plafonné à 43,00 € |
Ces montants sont revalorisés chaque année : vérifiez la page « Frais professionnels — télétravail » du site de l'URSSAF avant toute réclamation. Si un accord d'entreprise prévoit une indemnité, elle s'applique aux alternants au même titre qu'aux autres salariés — un refus fondé sur le seul statut d'apprenti serait discriminatoire au sens du principe d'égalité de traitement.
Petit rappel utile : le télétravail ne supprime pas les titres-restaurant. La jurisprudence et la position de l'URSSAF convergent — un télétravailleur placé dans une situation équivalente à celle du salarié sur site y a droit. Vérifiez votre bulletin de paie, l'oubli est fréquent sur les contrats d'alternance. Vous pouvez d'ailleurs recouper vos calculs avec notre simulateur de rémunération.
Comment réussir son alternance quand on télétravaille ?
Le risque numéro un n'est pas la productivité : c'est l'invisibilité. Un apprenti à distance qui ne pose pas de questions est un apprenti qu'on oublie de former — et, à la fin du contrat, qu'on oublie d'embaucher.
Quelques réflexes qui font la différence :
- Verrouiller un point hebdomadaire avec votre maître d'apprentissage. Trente minutes, même agenda chaque semaine, même si « tout va bien ». C'est le seul créneau qui survit aux périodes chargées.
- Tenir un journal de bord. Une trace écrite de vos missions, difficultés et apprentissages : elle sert au livret d'apprentissage, au mémoire de fin d'année et à l'entretien d'embauche. Un carnet de notes format A5 ou un fichier partagé avec le tuteur font également l'affaire.
- Sur-communiquer les débuts et fins de journée. Un message court dans le canal d'équipe le matin et le soir. Rien de bureaucratique : cela vous rend simplement présent.
- Réserver les jours sur site aux tâches d'apprentissage. Observation, shadowing, revues de dossier, questions techniques. Gardez les tâches solitaires pour les jours à distance.
- Aménager un vrai coin de travail. Une lampe de bureau à lumière neutre suffit souvent à transformer une table de cuisine en poste tenable — l'INRS insiste sur l'éclairage comme premier facteur de fatigue visuelle.
Le maître d'apprentissage a lui aussi des obligations à distance. L'article R. 6223-24 du Code du travail prévoit qu'il « a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ». Si l'accompagnement se délite, le médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire (CCI, CMA, chambre d'agriculture) peut être saisi gratuitement — bien avant d'envisager une rupture. Nous détaillons cette procédure dans notre article sur la rupture du contrat d'apprentissage.
Accident pendant le télétravail : êtes-vous couvert ?
Oui, et c'est un point rassurant trop rarement expliqué. L'article L. 1222-9 du Code du travail pose une présomption claire : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »
Concrètement, une chute en allant chercher un dossier pendant vos heures déclarées relève de la législation accidents du travail, avec prise en charge à 100 % des soins par l'Assurance Maladie (voir la rubrique dédiée sur ameli.fr). La déclaration suit le circuit habituel : information de l'employeur sous 24 heures, DAT dans les 48 heures.
Deux précautions pour éviter les litiges :
- déclarer vos plages horaires de télétravail (l'accord ou le mail de validation sert de preuve) ;
- prévenir votre assureur habitation : la plupart des contrats multirisques couvrent le télétravail sans surprime, mais une déclaration écrite évite toute contestation en cas de sinistre lié au matériel professionnel.
Négocier le télétravail : que dire, et à quel moment ?
Le pire moment pour aborder le sujet est l'entretien de recrutement. Non pas que la question soit illégitime, mais elle donne, chez un alternant sans expérience, un signal d'évitement du terrain. Attendez d'être en poste.
Le bon moment se situe autour du troisième mois, une fois les premiers livrables validés. La formulation qui fonctionne s'appuie sur trois éléments :
- une justification liée au travail (« les tâches de rédaction / d'analyse gagneraient en concentration ») plutôt qu'une justification personnelle ;
- une proposition encadrée (« un jour fixe, le jeudi, jour sans réunion d'équipe ») ;
- une clause de réversibilité proposée par vous (« on refait le point dans six semaines »).
Si votre entreprise refuse, demandez simplement la motivation par écrit lorsqu'un accord existe : dans bien des cas, le motif révèle un besoin précis (« tu dois d'abord maîtriser l'outil X ») qui devient votre feuille de route pour les mois suivants.
Enfin, si vous n'avez pas encore signé et que le télétravail compte pour vous — notamment en cas d'éloignement géographique du CFA —, intégrez ce critère dès la phase de recherche, en le vérifiant sur les offres et les pages carrières. Notre moteur de recherche d'offres en alternance permet de filtrer par zone géographique, et notre guide sur l'organisation entre cours et entreprise complète utilement cette réflexion. Les questions de trajets et de logement, elles, se traitent en amont via les aides financières mobilisables.
Ce qu'il faut retenir
- Un apprenti peut télétravailler : aucun texte ne l'exclut, il bénéficie des droits de tout salarié.
- Le télétravail n'est pas un droit opposable : il se négocie via un accord, une charte ou un accord écrit avec le manager.
- Les jours en CFA ne sont pas du télétravail : ce sont des heures de formation, comptées comme temps de travail effectif et rémunérées.
- L'employeur fournit l'équipement professionnel ; l'indemnité forfaitaire n'est pas obligatoire mais bénéficie d'une exonération URSSAF (2,70 €/jour, 59,40 €/mois en 2026).
- Un accident pendant les heures de télétravail est présumé accident du travail.
- Le vrai enjeu reste la qualité du tutorat : sur-communiquez, verrouillez un point hebdomadaire, et gardez vos jours sur site pour apprendre, pas seulement pour produire.