« Mon patron me fait finir à 23 h le vendredi, j'ai 17 ans et il me dit que c'est normal parce que je suis apprenti. » Ce genre de message arrive chaque année dans les CFA, et la réponse est presque toujours non : avant 18 ans, la loi encadre très strictement les horaires.
En résumé : un apprenti de moins de 18 ans relève du régime protecteur des jeunes travailleurs (articles L. 3161-1 et suivants du Code du travail). Sa durée de travail est plafonnée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, temps de CFA compris. Deux dérogations existent : sur les chantiers du BTP et des espaces paysagers, jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine si l'organisation collective du travail le justifie, avec du repos en contrepartie ; ailleurs, à titre exceptionnel, 5 heures supplémentaires par semaine au maximum, avec l'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail. Ces heures sont majorées de 25 % (le palier de 50 % n'est jamais atteint) ; avant 16 ans, aucune heure supplémentaire. Le travail de nuit (22 h – 6 h, ou 20 h – 6 h avant 16 ans) est interdit, sauf dérogations sectorielles accordées par l'inspecteur du travail. Le repos est renforcé : 12 heures par jour (14 h avant 16 ans), 2 jours consécutifs par semaine, 30 minutes de pause dès 4 h 30 de travail. Pour les apprentis majeurs, consultez notre guide des heures supplémentaires en alternance.
Quelle est la durée du travail d'un apprenti mineur en 2026 ?
Un apprenti mineur est un salarié à temps plein : sa durée de référence est celle de l'entreprise, le plus souvent 35 heures par semaine. Mais tant qu'il n'a pas 18 ans, le statut de mineur prime : l'article L. 6222-25 renvoie, pour la durée du travail de l'apprenti de moins de 18 ans, aux règles des jeunes travailleurs de l'article L. 3162-1.
Deuxième règle, celle qui change tout : le temps passé au CFA est du temps de travail. L'article L. 6222-24 le prévoit expressément :
« Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail […]. »
Une semaine de cours de 35 heures au CFA est donc une semaine de travail complète : l'employeur ne peut pas demander à l'apprenti de « rattraper » le samedi ou le soir après les cours.
Quelles sont les limites à ne jamais dépasser ?
| Règle | Apprenti de 16-17 ans | Base légale |
|---|---|---|
| Durée quotidienne | 8 h (10 h avec la dérogation chantiers) | L. 3162-1, R. 3162-1 |
| Durée hebdomadaire | 35 h (40 h avec dérogation) | L. 3162-1 |
| Travail sans interruption | 4 h 30 maximum, puis 30 min de pause consécutives | L. 3162-3 |
| Repos quotidien | 12 h consécutives (14 h avant 16 ans) | L. 3164-1 |
| Repos hebdomadaire | 2 jours consécutifs | L. 3164-2 |
| Travail de nuit | Interdit de 22 h à 6 h (de 20 h à 6 h avant 16 ans) | L. 3163-1 et L. 3163-2 |
| Jours fériés | Interdits, sauf secteurs autorisés ou accord collectif | L. 3164-6 et L. 3164-8 |
Dans tous les cas, la durée de travail d'un jeune ne peut jamais dépasser celle des adultes employés dans le même établissement. Pour comparaison, un apprenti majeur relève du droit commun : 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines et 11 heures de repos quotidien.
Quand un apprenti mineur peut-il dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine ?
Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel » et décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018), il existe deux mécanismes, à ne pas confondre.
La dérogation « chantiers » : BTP et espaces paysagers
L'article R. 3162-1 autorise un horaire allant jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine pour trois activités seulement :
- les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Condition : l'organisation collective du travail doit le justifier (par exemple, l'horaire de l'équipe sur le chantier). Les textes ne prévoient pas d'autorisation préalable, mais imposent deux contreparties :
- des périodes de repos au moins égales au nombre d'heures accomplies au-delà de 8 heures dans la journée ;
- les heures supplémentaires et leurs majorations donnent lieu à un repos compensateur équivalent. Cinq heures supplémentaires majorées à 25 % représentent ainsi 6 h 15 de repos.
La boulangerie, l'hôtellerie-restauration ou la coiffure ne font pas partie de cette liste.
La dérogation exceptionnelle de l'inspecteur du travail
Dans les autres activités, un apprenti de 16 ou 17 ans ne peut faire des heures supplémentaires qu'à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, avec l'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail. « Avis conforme » signifie qu'un avis défavorable du médecin bloque la dérogation. Ces heures restent des heures supplémentaires majorées.
Avant 16 ans (apprentis ayant terminé la classe de 3ᵉ), aucune heure supplémentaire n'est possible.
Comment sont payées les heures supplémentaires d'un apprenti mineur ?
Comme pour tout salarié, la majoration légale est de 25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure (article L. 3121-36). Un apprenti mineur ne pouvant pas dépasser 40 heures, le palier de 50 % (dès la 44ᵉ heure) ne le concerne jamais. Un accord collectif peut fixer un autre taux, jamais inférieur à 10 % : dans les hôtels, cafés et restaurants, par exemple, les premières heures supplémentaires sont majorées à 10 %. Un exemplaire papier de sa convention collective reste utile pour vérifier.
La majoration s'applique au taux horaire de l'apprenti, c'est-à-dire au pourcentage du SMIC correspondant à son année de contrat, calculé sur 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026 :
| Apprenti de moins de 18 ans | Taux horaire brut | Heure à +25 % | 5 heures supplémentaires |
|---|---|---|---|
| 1ʳᵉ année (27 % du SMIC) | 3,32 € | 4,15 € | 20,77 € |
| 2ᵉ année (39 % du SMIC) | 4,80 € | 6,00 € | 30,01 € |
| 3ᵉ année (55 % du SMIC) | 6,77 € | 8,46 € | 42,32 € |
Ces montants valent pour un salaire au minimum légal ; si le contrat prévoit davantage, c'est ce salaire qui sert de base. Sur les chantiers du BTP et des espaces paysagers, ces heures sont compensées en repos plutôt qu'en argent. Pour un calcul personnalisé, utilisez le simulateur de rémunération.
Côté net : le salaire d'apprenti est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, et pour un contrat conclu depuis le 1er mars 2025, exonéré de cotisations salariales jusqu'à 50 % du SMIC (933,51 € brut par mois depuis le 1er juin 2026). Des heures supplémentaires peuvent faire franchir ce seuil, la fraction au-delà supportant alors cotisations et CSG-CRDS : voir notre article sur le salaire net de l'apprenti.
Un apprenti mineur peut-il travailler la nuit ?
En principe, non (article L. 3163-2). La nuit s'entend de 22 heures à 6 heures pour les 16-17 ans et de 20 heures à 6 heures pour les moins de 16 ans (article L. 3163-1).
Pour les 16-17 ans, l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation, pour un an au maximum renouvelable, dans les secteurs listés à l'article R. 3163-1, avec des limites horaires strictes :
| Secteur | Horaire maximal autorisé par dérogation |
|---|---|
| Hôtellerie, restauration | Jusqu'à 23 h 30 |
| Boulangerie, pâtisserie | À partir de 4 h, si la fabrication ne peut pas être faite entre 6 h et 22 h |
| Spectacles | Jusqu'à minuit |
| Courses hippiques | Jusqu'à minuit, 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum |
Le travail entre minuit et 4 heures n'est jamais autorisé, sauf extrême urgence (travaux passagers destinés à prévenir un accident, en l'absence d'adulte disponible), avec un repos compensateur dans les 3 semaines. Un apprenti pâtissier qui commence à 4 h avec une dérogation est dans la légalité ; un apprenti mécanicien qui finit à 22 h 30 ne l'est pas.
Le repos quotidien de 12 heures se cumule avec ces règles : un apprenti qui termine à 23 h 30 ne peut pas reprendre avant 11 h 30 le lendemain. Pour ceux qui commencent avant l'aube, un masque de sommeil occultant aide à récupérer en journée.
Un apprenti mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés ?
- Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs par semaine (article L. 3164-2). Un accord collectif étendu peut y déroger pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire, si l'activité le justifie, avec au minimum 36 heures consécutives de repos.
- Dimanche : interdit en principe, sauf pour les apprentis employés dans les secteurs listés à l'article R. 3164-1 : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réception, cafés-tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie, fleuristes, jardineries et graineteries, commerces de détail alimentaires.
- Jours fériés : interdits (article L. 3164-6), sauf dans les mêmes secteurs et les spectacles (article R. 3164-2) ou si un accord collectif fixe des conditions de dérogation (article L. 3164-8).
- 1er mai : jour chômé pour tous les salariés, sauf dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité.
Comment vérifier ses heures et alerter ?
1. Tenir son propre relevé. Noter chaque jour l'heure d'arrivée, la pause et l'heure de départ dans un carnet de notes format poche. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2020 (n° 18-10.919), le salarié doit seulement présenter des éléments « suffisamment précis », à charge pour l'employeur d'y répondre.
2. Contrôler son bulletin de paie. Les heures supplémentaires doivent apparaître sur une ligne distincte, avec le taux appliqué, ou le repos acquis doit être suivi.
3. Alerter dans le bon ordre : le maître d'apprentissage, puis le CFA, puis le médiateur de l'apprentissage, et enfin l'inspection du travail.
Le médiateur de l'apprentissage, désigné par les chambres consulaires (CCI, CMA, chambre d'agriculture), peut être saisi gratuitement par l'apprenti ou sa famille pour tout différend sur l'exécution ou la rupture du contrat (article L. 6222-39).
Si la situation devient intenable, notre article sur la rupture du contrat d'apprentissage détaille les délais et la marche à suivre.
Que risque l'employeur qui ne respecte pas les règles ?
- Durées maximales : contravention de 4ᵉ classe, appliquée autant de fois qu'il y a de jeunes concernés (article R. 3165-1).
- Pause de 30 minutes non respectée : contravention de 5ᵉ classe, par salarié concerné (article R. 3165-2).
- Travail de nuit illégal : amende de 1 500 € (service-public.gouv.fr).
- Suspension du contrat : en cas de risque sérieux pour la santé ou l'intégrité de l'apprenti, l'agent de contrôle de l'inspection du travail peut proposer à l'administration (DREETS) la suspension du contrat, avec maintien de la rémunération par l'employeur (article L. 6225-4).
Côté apprenti, les heures non payées peuvent être réclamées devant le conseil de prud'hommes pendant 3 ans (article L. 3245-1).
Quelles sont les erreurs les plus courantes ?
- Croire que le CFA « ne compte pas ». Une semaine de cours est une semaine travaillée : aucun rattrapage n'est dû.
- Penser que 40 heures sont toujours possibles. Hors chantiers du BTP et des espaces paysagers, il faut une autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail.
- Calculer la majoration sur le SMIC complet, au lieu du taux horaire de l'apprenti.
- Accepter des « récupérations » informelles. Le repos compensateur doit être prévu par la loi ou un accord et suivi sur le bulletin.
- Négliger la fatigue et la sécurité. Un vrai temps de sommeil et des chaussures de sécurité confortables comptent ; en cas de blessure, voir notre guide sur l'accident du travail en alternance.
Qu'est-ce qui change en 2026 ?
Aucun texte n'a modifié en 2026 le socle protecteur des jeunes travailleurs : 8 h / 35 h, dérogation chantiers à 10 h / 40 h et heures supplémentaires exceptionnelles restent en vigueur. Ce qui change, c'est la base de calcul : le SMIC est passé à 12,31 € de l'heure le 1er juin 2026 (voir SMIC au 1er juin 2026), et le contexte de l'apprentissage évolue (voir notre article sur la réforme de l'apprentissage 2026).
Lors d'un entretien, poser la question des horaires réels et du planning type est un signe de sérieux. Les offres d'alternance mentionnent de plus en plus souvent l'amplitude horaire : un critère à comparer autant que le salaire. Et pour garder contrat, bulletins, convention collective et relevé d'heures au même endroit, un classeur à pochettes plastiques suffit.
Sources et références : Code du travail (articles L. 3161-1 à L. 3164-8, R. 3162-1, R. 3163-1 et suivants, R. 3164-1, R. 3164-2, R. 3165-1, R. 3165-2, L. 3121-36, L. 3245-1, L. 6222-24, L. 6222-25, L. 6222-39, L. 6225-4) sur legifrance.gouv.fr ; loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 ; service-public.gouv.fr (fiches « Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans » et « Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans ») ; Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2020, n° 18-10.919.