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Apprentissage 2026 : ce qui change vraiment

Aides à l'embauche revues, premier équipement modulé, nouveaux NPEC, fin de l'aide au permis… L'apprentissage a beaucoup bougé en 2026, mais par petites touches successives plutôt que par une grande loi. Voici ce qui a réellement changé, texte officiel à l'appui.

En résumé : il n'y a pas eu de « grande réforme » unique en 2026, mais une série de lois et de décrets. Côté employeurs : nouvelles aides à l'embauche modulées selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme (de 750 € à 5 000 €, 6 000 € pour un apprenti handicapé) pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, participation de 750 € pour les formations bac+3 et plus, nouveaux NPEC au 1er septembre 2026. Côté apprentis : SMIC revalorisé au 1er juin 2026, salaire net réduit pour les contrats signés depuis mars 2025, aide au permis de 500 € supprimée, aide au premier équipement réservée aux niveaux 3 à 5 depuis le 30 juillet 2026. Le cadre du contrat (durée, âge, temps de travail, nombre d'apprentis par maître d'apprentissage) n'a pas bougé.

Y a-t-il eu une grande loi de réforme de l'apprentissage en 2026 ?

Non. Aucune « loi de réforme de l'apprentissage » n'a été votée en 2025 ou en 2026 : la dernière refonte d'ensemble reste la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Les évolutions récentes sont surtout budgétaires et passent par des lois de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale et des décrets. Voici le calendrier des mesures qui s'appliquent en 2026 :

Date d'effetCe qui changeTexte
1er mars 2025Exonération de cotisations de l'apprenti limitée à 50 % du SMICLFSS pour 2025
1er juillet 2025Participation employeur de 750 € (bac+3 et plus)Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025
21 février 2026Suppression de l'aide de 500 € au permis BLoi n° 2026-103 du 19 février 2026
8 mars 2026Nouveaux montants d'aides à l'embaucheDécret n° 2026-168 du 6 mars 2026
28 mai 2026Fin de la déclaration préalable de l'employeurLoi n° 2026-403 du 26 mai 2026
1er juin 2026SMIC à 12,31 €/h, salaires d'apprentis relevésArrêté du 22 mai 2026
27 juin 2026Contrôles des CFA renforcésLoi n° 2026-534 du 25 juin 2026
30 juillet 2026Premier équipement : 500 €, 300 € ou rien selon le niveauDécret n° 2026-679 du 27 juillet 2026
1er septembre 2026Nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC)Décret n° 2026-832 du 29 août 2026

Qu'est-ce qui ne change pas dans le contrat d'apprentissage ?

Les règles de fond du contrat sont identiques à celles des années précédentes :

  • Durée : de 6 mois à 3 ans selon la formation (règle en vigueur depuis 2018), jusqu'à 4 ans pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.
  • Âge : de 16 à 29 ans révolus (dès 15 ans pour un jeune ayant terminé la 3e), sans limite d'âge notamment pour les personnes en situation de handicap.
  • Apprentis mineurs : 8 heures par jour et 35 heures par semaine au maximum, avec des dérogations possibles (jusqu'à 10 h par jour et 40 h par semaine) pour certaines activités comme les chantiers du BTP ; travail de nuit interdit sauf dérogations sectorielles.
  • Maître d'apprentissage : majeur, qualifié et expérimenté ; il peut encadrer au maximum 2 apprentis, plus 1 redoublant. Ses conditions de compétence sont détaillées dans notre article sur le maître d'apprentissage.

Comment conclure un contrat d'apprentissage en 2026 ?

La procédure reste celle mise en place en 2020, quand l'enregistrement par les chambres consulaires a été remplacé par un dépôt auprès de l'OPCO :

  1. L'employeur effectue la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), comme pour tout salarié.
  2. L'employeur et l'apprenti signent le contrat (Cerfa n° 10103), complété avec le CFA.
  3. L'employeur transmet le contrat à son OPCO au plus tard 5 jours ouvrables après le début de son exécution.
  4. L'OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière ; il dépose ensuite le contrat auprès des services du ministère.

Seule nouveauté : depuis le 28 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a supprimé la déclaration préalable par laquelle l'employeur attestait prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. La portée est limitée : les obligations de fond (formation, encadrement, sécurité, protection des mineurs) restent entières.

Quelles aides pour embaucher un apprenti en 2026 ?

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 a remis en place une aide modulée pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026 et dont l'exécution débute avant le 1er janvier 2027. Elle est versée pour la première année du contrat uniquement :

Diplôme préparéMoins de 250 salariés250 salariés et plus
Jusqu'au bac (CAP, bac pro, BP…)5 000 €2 000 €
Bac+2 (BTS, DUT…)4 500 €1 500 €
Bac+3 à bac+5 (licence, BUT, master…)2 000 €750 €
Apprenti reconnu travailleur handicapé6 000 €6 000 €

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent en outre atteindre 5 % d'alternants dans leur effectif (ou justifier d'une progression). Pour les contrats conclus du 1er janvier au 7 mars 2026, seule l'aide unique (5 000 €, moins de 250 salariés, jusqu'au bac) et l'aide de 6 000 € pour un apprenti handicapé s'appliquaient. Ces aides concernent le contrat d'apprentissage, pas le contrat de professionnalisation. Tous les détails sont dans notre article sur les aides à l'embauche d'apprentis en 2026.

Combien coûte un apprenti bac+3 et plus pour l'employeur ?

Depuis le 1er juillet 2025 (décret n° 2025-585 du 27 juin 2025), l'employeur verse une participation forfaitaire de 750 € par contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau 6 ou plus (licence, BUT, master, diplôme d'ingénieur). Elle est ramenée à 200 € lorsqu'un nouveau contrat est conclu avec un autre employeur après une rupture anticipée. Notre article sur le reste à charge de 750 € détaille son calcul et son impact sur le recrutement.

Le salaire de l'apprenti augmente-t-il en 2026 ?

Les pourcentages du SMIC ne changent pas, mais le SMIC a été revalorisé à 12,31 € de l'heure, soit 1 867,02 € brut par mois, au 1er juin 2026. Exemples de minima bruts mensuels en 1re année :

Âge% du SMICSalaire brut minimum
Moins de 18 ans27 %504,09 €
18 à 20 ans43 %802,82 €
21 à 25 ans53 %989,52 €
26 ans et plus100 %1 867,02 €

Attention au net : pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, l'exonération de cotisations salariales est limitée à la part du salaire inférieure à 50 % du SMIC (933,51 € par mois). Au-delà, l'apprenti paie des cotisations et la CSG-CRDS. Les contrats plus anciens gardent l'ancien régime. Côté impôt, le salaire d'apprenti reste exonéré dans la limite du SMIC annuel (21 622 € pour les revenus 2025). Pour aller plus loin, lisez nos articles sur le SMIC au 1er juin 2026 et sur le salaire net de l'apprenti, ou faites le calcul avec notre simulateur de rémunération.

Deux professionnels en réunion formelle discutant de documents liés au contrat d'apprentissage

Que change la révision des NPEC au 1er septembre 2026 ?

Le NPEC (niveau de prise en charge) est le montant annuel versé par l'OPCO au CFA pour financer chaque contrat. France compétences a lancé une révision générale le 2 avril 2026 :

  • des valeurs de référence recommandées par groupes de certifications proches ;
  • un plancher de 4 000 € pour tous les NPEC et des valeurs de référence plafonnées à 11 000 € pour les niveaux 5, 6 et 7 ;
  • une modulation possible par les branches professionnelles de ± 20 % prévue en avril, finalement de -30 % à +30 % dans le référentiel final, sous contrainte de neutralité financière.

Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 et le référentiel unique publié par France compétences fixent les montants applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026 ; les contrats antérieurs gardent les anciens montants.

Pour une même formation, « les montants peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse » par rapport aux anciens niveaux. — DREETS Normandie

L'apprenti, lui, n'a jamais rien à payer : sa formation est gratuite. Notre dossier sur la réforme des NPEC explique les enjeux pour les CFA.

Quelles aides disparaissent ou diminuent pour les apprentis ?

L'aide au permis de conduire est-elle supprimée ?

Oui. L'aide forfaitaire de 500 € pour le permis B a été supprimée par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), avec effet au 21 février 2026. Le CPF ne finance plus le permis B d'un salarié qu'avec un cofinancement d'un tiers (employeur, OPCO, région…), dans la limite de 900 € (décret n° 2026-127 du 24 février 2026). Restent le permis à 1 € par jour et les aides des collectivités : voir notre article sur l'aide au permis des apprentis. Pour réviser le code de la route, mieux vaut donc s'y prendre tôt et comparer les financements locaux.

Que devient l'aide au premier équipement ?

Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 réserve la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique (financés par l'OPCO, via le CFA) aux formations de niveau 5 maximum :

  • 500 € au plus pour les niveaux 3 et 4 (CAP, bac pro, BP) ;
  • 300 € au plus pour le niveau 5 (BTS, DUT…) ;
  • plus rien pour les niveaux 6 et 7 (licence, master).

Ces plafonds valent pour les contrats conclus depuis le 30 juillet 2026 ; auparavant, l'aide pouvait atteindre 500 € quel que soit le niveau. Détails dans notre article sur l'aide au premier équipement.

Les contrôles des CFA sont-ils renforcés ?

Oui. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en vigueur depuis le 27 juin 2026 pour son volet formation, renforce les contrôles des organismes de formation et des CFA :

  • vérifications ciblées par échantillonnage ;
  • constatations possibles sous identité d'emprunt pour détecter les fraudes ;
  • nouveaux motifs de refus ou d'annulation de la déclaration d'activité d'un organisme.

Pour un apprenti, c'est plutôt protecteur : un CFA doit délivrer la formation annoncée. Avant de signer, vérifiez que le diplôme ou titre préparé est bien inscrit au RNCP.

Que faire concrètement à la rentrée 2026 ?

Si vous êtes apprenti :

  1. Vérifiez votre salaire brut avec le SMIC du 1er juin 2026 et votre net selon la date de signature de votre contrat.
  2. Ne comptez plus sur l'aide de 500 € au permis : renseignez-vous auprès de votre région, de votre mission locale et de votre employeur.
  3. Demandez à votre CFA ce que couvre le premier équipement dans votre formation.

Si vous êtes employeur :

  1. Vérifiez votre éligibilité aux aides du décret n° 2026-168 (et le quota de 5 % au-delà de 250 salariés).
  2. Prévoyez la participation de 750 € pour un apprenti bac+3 et plus.
  3. Contrôlez le NPEC applicable avant de signer un contrat depuis le 1er septembre 2026.
  4. Transmettez le contrat à l'OPCO dans les 5 jours ouvrables.

Retrouvez l'ensemble des dispositifs sur notre page aides financières et les offres d'alternance mises à jour sur SuperAlternance.

Questions fréquentes

Y a-t-il eu une grande réforme de l'apprentissage en 2026 ?

Non, il n'y a pas de loi unique. L'apprentissage a été modifié par une série de textes : loi de finances pour 2026 (fin de l'aide au permis), décret n° 2026-168 (aides à l'embauche), loi de simplification du 26 mai 2026, loi anti-fraudes du 25 juin 2026, décret n° 2026-679 (premier équipement) et décret n° 2026-832 (NPEC au 1er septembre 2026).

Quelles aides pour embaucher un apprenti en 2026 ?

Pour un contrat conclu depuis le 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027, l'aide de première année va de 5 000 € (moins de 250 salariés, diplôme jusqu'au bac) à 750 € (250 salariés et plus, bac+3 à bac+5), et atteint 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un quota de 5 % d'alternants.

Le contrat d'apprentissage doit-il encore être transmis à l'OPCO ?

Oui. L'employeur transmet le contrat (Cerfa n° 10103) à son OPCO au plus tard 5 jours ouvrables après le début de son exécution ; l'OPCO statue sur la prise en charge et dépose le contrat. La DPAE reste obligatoire comme pour toute embauche. La loi du 26 mai 2026 a seulement supprimé la déclaration préalable de l'employeur.

L'aide de 500 € au permis de conduire existe-t-elle encore ?

Non. Elle a été supprimée par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), avec effet au 21 février 2026. Restent le permis à 1 € par jour, les aides des collectivités et, sous conditions, le CPF (cofinancement par un tiers obligatoire pour un salarié).

Le salaire de l'apprenti a-t-il changé en 2026 ?

Les pourcentages du SMIC sont inchangés, mais le SMIC est passé à 1 867,02 € brut le 1er juin 2026 : un apprenti de 18 à 20 ans en 1re année touche au minimum 802,82 € brut. Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, la part du salaire au-delà de 50 % du SMIC (933,51 €) supporte cotisations et CSG-CRDS.

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