Alternant(e) en contentieux

Missions du poste : Assurer la gestion administrative des dossiers contentieux par un travail concerté avec la responsable du service. 

 

Activités et tâches du poste : 

<em>Gestion administrative des procédures contentieuses</em>

<ul><li>Recherche et synthèse de textes législatifs et décisions jurisprudentielles en lien avec les contentieux des accidents de service</li><li>Suivi des procédures, vérification des documents et relances auprès des acteurs concernés</li><li>Rédaction de notes de synthèse contentieux TA</li><li>Actualisation des tableaux de suivi des contentieux</li><li>Enregistrer les éléments constitutifs des dossiers contentieux sur le réseau</li><li>Assurer une veille juridique</li></ul>

<em>Gestion administrative des accidents de service et maladies professionnelles  </em>

<ul><li>Assurer la gestion administrative et financière des dossiers d’accidents de service (Arrêtés d’imputabilité ou de non imputabilité, saisine du médecin agréé et du conseil médical, mise en paiement des rentes d’invalidité, constitution des dossiers de demandes d’ATI)</li><li>Renseigner le SIRH Harmonie</li><li>Renseigner les tableaux de bord : suivi des accidents, suivi des mandatements, suivi des ATI</li><li>Participer à l’étude des cas problématiques en lien avec les autres services de la DRH, notamment le pôle administratif et financier </li></ul>

<em>Vie institutionnelle </em>

<ul><li>Participer aux réunions hebdomadaires de suivi des situations de la section accidents de service et contentieux</li><li>Participer aux réunions et ateliers de bureau </li></ul>

 

Difficultés, spécificités et contraintes du poste :

<ul><li>Difficultés liées à l’évolution législative et réglementaire</li><li>Contraintes liées aux fonctionnements des partenaires extérieurs </li></ul>