La division gestion fiscale, recouvrement et affaires juridiques traite toutes les demandes en lien avec l’assiette de l’impôt ( réclamations, rescrits, questions etc ..), pilote l’activité des services de la filière fiscale ( service des impôts des particuliers, service des impôts des entreprises, pôle de recouvrement spécialisé) ainsi que le recouvrement forcé des services de la filière gestion publique ( Service de gestion comptable, Trésorerie hospitalière, paierie départementale).
Les trois cellules qui composent la division s’occupent :
- pour la première, du pilotage des services des impôts des particuliers et des professionnels,
- pour la seconde, des affaires juridiques ( traitement des réclamations d’assiette, des questions des redevables, questions des services etc ...),
- pour la troisième, du recouvrement forcé. Ce service pilote l’activité recouvrement des postes du département, apporte un soutien aux services qui rencontrent des difficultés, traite le contentieux du recouvrement qu’il soit offensif ou défensif, etc .…
Le candidat qui sera recruté exercera au sein de cette cellule. Il travaillera avec les deux rédactrices en poste sur tous les sujets en lien avec la mission recouvrement y compris le traitement des contentieux.
Codes ROME : D1422
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