Le Pôle de la Gestion Fiscale (PGF) est composé de 9 personnes (5 rédacteurs de catégorie A, 4 gestionnaires de catégorie B et C) et encadré par un AFIPA et une inspectrice divisionnaire, adjointe du directeur du Pôle.
Celle cellule a vocation de traiter des missions inhérentes au PGF en Outre-mer, à savoir :
<ul><li>- Gestion des contentieux et gracieux à forte valeur ajoutée, gestion et contrôle de l’ensemble de la chaîne de traitement du régime des agréments fiscaux, gestion des crédits d’impôts, traitement des réquisitions de toute nature, interface avec les autres administrations du territoire, gestion des aides non fiscales,etc…)
</li><li>
-Pilotage et apport d’expertise auprès des services de gestion (service des entreprises et des particuliers, cadastre, service d’enregistrement et pôle du contrôle fiscal)
</li></ul>Les missions susceptibles d’être confiées à l’apprenti(e) seront de nature diverses et évolutives, et liées aux orientations prioritaires du chef du PGF et de son adjointe. Elles peuvent s’étendre à des missions de soutien auprès des structures de gestion, comme par exemple le PRS.
Elles peuvent s’étendre à des missions de soutien auprès des structures de gestion, comme par exemple le PRS.
Codes ROME : D1422
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