Programme
Compétences générales :
Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées (données quantitatives, textes, décisions de justice, etc.).
Structurer une réponse à une problématique donnée.
Concevoir une réflexion argumentée.
Compétences juridiques :
Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit.
Utiliser les principaux codes juridiques.
Sélectionner une information pertinente au regard d'une situation donnée.
Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique.
Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée.
Analyser un acte juridique.
Le BTS Collaborateur juriste notarial forme des collaborateurs capables de s'insérer au sein d'un office notarial pour assister le notaire dans la préparation, la rédaction et le suivi des actes, en autonomie et dans le respect des règles déontologiques de la profession, y compris dans un environnement numérique. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Accueillir et accompagner le client selon les règles déontologiques de la profession notariale (secret professionnel, devoir de conseil, lutte contre le blanchiment).
Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (régimes matrimoniaux, PACS, successions, libéralités, protection des personnes).
Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier (ventes, avant-contrats, prêts, copropriété) ou de l'entreprise.
Rechercher, analyser et exploiter les informations et pièces nécessaires à la constitution d'un dossier et à la rédaction d'actes.
Réaliser les formalités préalables et postérieures à la signature des actes, notamment à l'aide des outils numériques de la profession.
Mobiliser les éléments fondamentaux du droit et analyser un dossier documentaire composé de ressources variées.
Communiquer à l'écrit et à l'oral en contexte professionnel, y compris en anglais.