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Qualité & certification · 8 min de lecture

Qualiopi et référencement RNCP : obligations qualité du CFA

Qualiopi et référencement RNCP/RS : obligations légales du CFA, indicateurs du référentiel national qualité, audit de surveillance, sanctions du non-respect.

📍 Les guides éditoriaux sont rédigés pour l'écosystème français de l'alternance. Le corps de l'article reste en français pour préserver les nuances réglementaires (CFA, OPCO, RNCP, France Travail).

La loi du 5 septembre 2018 a posé un nouveau cadre qualité pour les organismes de formation et les CFA. Qualiopi est la marque officielle qui atteste le respect du référentiel national qualité ; sans elle, plus aucun financement public ou mutualisé n'est possible.