Lexique

Le lexique de l'alternance, de A à Z.

OPCO, CFA, RNCP, NPEC, Cerfa FA13… 45 mots de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation, définis en quelques lignes et reliés à leur source officielle.

Questo glossario è in francese: definisce i termini del sistema francese dell'alternanza, come compaiono nei contratti e nei testi ufficiali.

Définitions vérifiées le sur les sources officielles citées (Service-Public.fr, Code du travail, France compétences…). Sources, vérification et mises à jour : notre charte éditoriale.

L'alternance a son propre vocabulaire, fait de sigles (OPCO, CFA, RNCP, NPEC…), de formulaires et de règles de droit du travail. Chaque entrée ci-dessous commence par une définition courte, suivie de ses sources officielles et, quand elle existe, de la page du site qui traite le sujet en détail. Les termes les plus recherchés ont aussi une fiche complète.

A

AFEST (action de formation en situation de travail)

L'AFEST, ou action de formation en situation de travail, est une manière de se former directement au poste de travail, prévue par le Code du travail. Elle associe l'analyse de l'activité, un formateur désigné à l'avance, des phases réflexives distinctes des mises en situation et des évaluations des acquis.

Pour aller plus loin : AFEST en alternance : le mode d'emploi
Sources : Code du travail, art. L6313-2 ↗ · Code du travail, art. D6313-3-2 ↗
Voir aussi : Maître d'apprentissage, Tuteur, Qualiopi

Aide à l'embauche d'un apprenti

L'aide à l'embauche est une somme versée par l'État à l'employeur qui recrute un apprenti, et non à l'apprenti. Pour un contrat d'apprentissage conclu depuis le 8 mars 2026, elle va de 750 € à 5 000 € selon l'effectif de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé, et jusqu'à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.

Pour aller plus loin : Aide à l'embauche d'apprentis 2026 : montants et conditions
Sources : Code du travail numérique ↗ · Code du travail, art. L6243-1 ↗
Voir aussi : Contrat d'apprentissage, Niveaux de qualification, RQTH, Reste à charge de 750 €

Alternance

L'alternance est une façon de se former qui fait alterner des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation pour obtenir une qualification reconnue. L'alternant est un salarié : il signe soit un contrat d'apprentissage, soit un contrat de professionnalisation, et il est payé pendant toute sa formation.

Définition complète : Alternance
Pour aller plus loin : Apprentissage ou contrat de professionnalisation : que choisir ?
Sources : Code du travail, art. L6211-2 ↗ · Code du travail, art. L6221-1 ↗ · Code du travail, art. L6325-1 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Service-Public.fr (contrat pro) ↗
Voir aussi : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, CFA, Rythme d'alternance, Délai de 3 mois

Apprenti mineur

Un apprenti mineur est un apprenti de moins de 18 ans ; son contrat est aussi signé par son représentant légal. En principe, il travaille au plus 8 heures par jour et 35 heures par semaine, a droit à 2 jours de repos consécutifs et ne travaille ni la nuit, ni le dimanche, ni les jours fériés, sauf dérogations.

Pour aller plus loin : Apprenti mineur : durée du travail, heures supplémentaires et travail de nuit
Sources : Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Code du travail, art. L6222-1 ↗
Voir aussi : Limite d'âge, Contrat d'apprentissage, Visite d'information et de prévention

B

Blocs de compétences

Les blocs de compétences sont les parties qui composent une certification professionnelle enregistrée au RNCP : des ensembles homogènes et cohérents de compétences, qui peuvent être évalués et validés séparément. Un contrat de professionnalisation peut viser un ou plusieurs blocs ; dans un titre professionnel, ils s'appellent certificats de compétences professionnelles (CCP).

Sources : Code du travail, art. L6113-1 ↗ · Code du travail, art. L6325-1 ↗ · Ministère du Travail ↗
Voir aussi : RNCP, Titre professionnel, VAE, Contrat de professionnalisation

C

Carte d'étudiant des métiers

La carte d'étudiant des métiers est la carte remise à chaque apprenti par l'organisme qui assure sa formation. Elle lui permet de faire valoir son statut partout en France, notamment pour obtenir les mêmes réductions que les étudiants du supérieur : transports, restaurants et hébergements universitaires, activités de loisirs et sportives.

Pour aller plus loin : Carte d'étudiant des métiers : droits et réductions
Sources : Code du travail, art. L6222-36-1 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : CFA, Contrat d'apprentissage, Mobili-Jeune

Cerfa EJ20 (contrat de professionnalisation)

Le contrat de professionnalisation s'établit sur le formulaire Cerfa n° 12434 (version 12434*05), souvent appelé « EJ20 ». L'employeur le complète et l'adresse, avec un descriptif détaillé de la formation prévue, à l'opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours calendaires qui suivent la signature du contrat.

Pour aller plus loin : Contrat de professionnalisation : le guide complet
Sources : Service-Public.fr (Cerfa 12434) ↗ · Service-Public.fr (contrat pro) ↗
Voir aussi : Contrat de professionnalisation, Cerfa FA13, OPCO, Tuteur

Cerfa FA13 (contrat d'apprentissage)

Le Cerfa FA13 est le formulaire officiel du contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103, version 10103*14). Complété par l'employeur puis signé par l'employeur et l'apprenti, ainsi que par son représentant légal s'il est mineur, il est transmis à l'OPCO avec la convention de formation au plus tard 5 jours ouvrables après le début du contrat.

Définition complète : Cerfa FA13
Pour aller plus loin : Signer son contrat d'alternance : ce qu'il faut vérifier
Sources : Service-Public.fr (Cerfa 10103) ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Contrat d'apprentissage, OPCO, Cerfa EJ20, Maître d'apprentissage, CFA

CFA (centre de formation d'apprentis)

Un CFA (centre de formation d'apprentis) est l'organisme qui dispense la partie théorique de la formation d'un apprenti, pendant son temps de travail, en alternance avec l'entreprise. Il aide aussi les candidats à trouver un employeur, coordonne ses formateurs avec les maîtres d'apprentissage et remet à l'apprenti sa carte d'étudiant des métiers.

Définition complète : CFA
Pour aller plus loin : Classement des CFA par taux d'emploi des apprentis
Sources : Code du travail, art. L6211-2 ↗ · Code du travail, art. L6231-2 ↗ · Code du travail, art. L6222-12-1 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Alternance, Maître d'apprentissage, Qualiopi, InserJeunes, Délai de 3 mois, OPCO

Congés de l'apprenti

Comme tout salarié, l'apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an, dont l'employeur fixe la période. S'y ajoutent 5 jours ouvrables rémunérés pour préparer ses examens, dans le mois qui les précède. Un apprenti de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peut demander jusqu'à 30 jours ouvrables supplémentaires sans solde.

Pour aller plus loin : Congés payés en alternance : combien de jours et quels droits
Source : Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Contrat d'apprentissage, Apprenti mineur

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier : l'employeur verse un salaire et assure à l'apprenti une formation complète, en entreprise et en CFA. Conclu en principe entre 16 et 29 ans révolus, pour 6 mois à 3 ans (ou en CDI), il prépare un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Pour aller plus loin : Contrat d'apprentissage : le guide complet (durée, salaire, droits)
Sources : Code du travail, art. L6221-1 ↗ · Code du travail, art. L6222-1 ↗ · Code du travail, art. L6222-7-1 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Alternance, Cerfa FA13, CFA, Maître d'apprentissage, Limite d'âge, Période d'essai

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui vise une qualification reconnue : certification du RNCP, qualification de branche ou certificat de qualification professionnelle. Il est ouvert aux 16-25 ans qui complètent leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH.

Pour aller plus loin : Contrat de professionnalisation : le guide complet
Sources : Code du travail, art. L6325-1 ↗ · Service-Public.fr (contrat pro) ↗
Voir aussi : Alternance, Contrat d'apprentissage, Tuteur, Cerfa EJ20, OPCO

CPF (compte personnel de formation)

Le CPF (compte personnel de formation) est un compte en euros qui finance des formations tout au long de la vie active. Un salarié qui travaille au moins à mi-temps reçoit 500 € par an, dans la limite de 5 000 €. Un jeune qui signe un contrat d'apprentissage à 15 ans a un compte ouvert dès cet âge.

Sources : Service-Public.fr (CPF) ↗ · Code du travail, art. L5151-2 ↗
Voir aussi : VAE, Pro-A, RNCP, Répertoire spécifique

D

Délai de 3 mois (démarrer sa formation sans employeur)

Le délai de 3 mois permet à un jeune de 16 à 29 ans révolus, ou de 15 ans ayant terminé la 3e, de commencer une formation en apprentissage dans un CFA sans avoir encore d'employeur, pendant 3 mois au plus. Il a alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le CFA l'aide à trouver une entreprise.

Pour aller plus loin : Commencer son alternance sans entreprise : le délai de 3 mois
Source : Code du travail, art. L6222-12-1 ↗
Voir aussi : CFA, Contrat d'apprentissage, Rentrée décalée

E

École de commerce en alternance

Suivre une école de commerce en alternance, c'est préparer un de ses programmes sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. En apprentissage, le diplôme doit être enregistré au RNCP et la formation est gratuite pour l'apprenti ; pour un niveau bac+3 ou plus, l'employeur verse une participation forfaitaire de 750 € depuis juillet 2025.

Sources : Code du travail, art. L6211-1 ↗ · Service-Public.fr (juillet 2025) ↗
Voir aussi : RNCP, Niveaux de qualification, Reste à charge de 750 €, Qualiopi

Exonération de cotisations de l'apprenti

Depuis le 1er mars 2025, le salaire de l'apprenti n'est exonéré de cotisations salariales et de CSG-CRDS que jusqu'à 50 % du SMIC ; au-delà, elles sont dues. Les contrats commencés avant gardent l'ancienne règle : cotisations salariales exonérées jusqu'à 79 % du SMIC, sans CSG-CRDS. Le salaire est aussi exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.

Pour aller plus loin : Cotisations de l'apprenti : l'effet sur le salaire net
Source : Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : SMIC, Contrat d'apprentissage

F

France compétences

France compétences est l'établissement public national qui finance et régule la formation professionnelle et l'apprentissage. Créée le 1er janvier 2019, elle répartit les fonds mutualisés, dont la part principale de la taxe d'apprentissage, tient le RNCP et le répertoire spécifique, et recommande aux branches les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage.

Définition complète : France compétences
Pour aller plus loin : Financement des contrats d'apprentissage : NPEC, OPCO et prise en charge
Sources : France compétences (rôle) ↗ · Code du travail, art. L6123-5 ↗ · Code du travail, art. L6113-1 ↗ · Code du travail, art. L6241-2 ↗
Voir aussi : RNCP, NPEC, OPCO, Qualiopi, Taxe d'apprentissage, Répertoire spécifique

I

InserJeunes

InserJeunes est le système d'information de la DEPP (Éducation nationale) et de la DARES (ministère du Travail) qui mesure le devenir des apprentis et des lycéens professionnels, du CAP au BTS. Il publie, par établissement et par formation, le taux de poursuite d'études et les taux d'emploi salarié 6, 12, 18 et 24 mois après la sortie.

Pour aller plus loin : Classement des CFA par taux d'emploi des apprentis
Sources : InserJeunes ↗ · data.education.gouv.fr ↗
Voir aussi : CFA, Niveaux de qualification, Qualiopi

L

La bonne alternance

La bonne alternance est un service public en ligne qui met en relation candidats, recruteurs et centres de formation. Il réunit des offres d'emploi en alternance, les formations en apprentissage du catalogue du réseau des Carif-Oref et des entreprises à fort potentiel d'embauche pour les candidatures spontanées. superalternance réutilise ses données publiques d'offres.

Pour aller plus loin : Rechercher une offre d'alternance
Source : La bonne alternance ↗
Voir aussi : Parcoursup, CFA, Contrat d'apprentissage

Limite d'âge de l'apprenti

L'apprenti doit avoir de 16 à 29 ans révolus au début du contrat, ou 15 ans s'il a terminé la 3e. Cette limite passe à 35 ans révolus dans certains cas, par exemple pour un diplôme de niveau supérieur, et disparaît pour un travailleur handicapé reconnu, un sportif de haut niveau ou un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Pour aller plus loin : Apprentissage après 30 ans : les dérogations
Sources : Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Code du travail, art. L6222-1 ↗
Voir aussi : Contrat d'apprentissage, RQTH, Apprenti mineur, Contrat de professionnalisation

M

Maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l'apprenti dans l'entreprise, en lien avec le CFA : un salarié majeur et volontaire, ou l'employeur. Il justifie d'un an d'expérience en rapport avec la qualification préparée s'il a un diplôme du même domaine, sinon de deux ans, et suit au plus 2 apprentis et 1 redoublant.

Pour aller plus loin : Maître d'apprentissage : conditions, rôle et relation avec l'apprenti
Sources : Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Code du travail, art. L6223-5 ↗
Voir aussi : Tuteur, CFA, Contrat d'apprentissage, Cerfa FA13

Médiateur de l'apprentissage

Le médiateur de l'apprentissage, désigné par les chambres consulaires, aide l'employeur et l'apprenti à résoudre leurs différends sur l'exécution ou la rupture du contrat. Après les 45 premiers jours en entreprise, l'apprenti qui veut rompre son contrat doit d'abord le saisir, informer son employeur au moins 5 jours plus tard, puis attendre au moins 7 jours.

Pour aller plus loin : Rupture du contrat d'apprentissage : droits et procédure
Sources : Code du travail, art. L6222-39 ↗ · Code du travail, art. L6222-18 ↗ · Code du travail, art. D6222-21-1 ↗
Voir aussi : Rupture du contrat d'apprentissage, Période d'essai, Contrat d'apprentissage

Mobili-Jeune

Mobili-Jeune est une aide d'Action Logement qui prend en charge une partie du loyer des alternants de moins de 30 ans, salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole et payés au plus 120 % du SMIC. Elle va de 10 € à 100 € par mois, dans la limite de 1 100 € par année de formation, sur deux années au plus.

Pour aller plus loin : Aide Mobili-Jeune : jusqu'à 100 € par mois pour votre loyer
Source : Action Logement ↗
Voir aussi : Visale, Carte d'étudiant des métiers, SMIC

Mobilité internationale de l'apprenti (mise en veille, mise à disposition)

La mobilité internationale permet d'effectuer une partie du contrat d'apprentissage à l'étranger, pour au plus un an et la moitié de la durée du contrat. Une convention la prévoit sous deux formes : la mise en veille du contrat, où la structure d'accueil devient seule responsable des conditions de travail, ou la mise à disposition, où l'employeur en France reste responsable.

Pour aller plus loin : Partir à l'étranger en alternance : le guide Erasmus+
Sources : Code du travail, art. L6222-42 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Contrat d'apprentissage, CFA

N

Niveaux de qualification (cadre national des certifications)

Les niveaux de qualification classent chaque certification professionnelle sur une échelle de 1 à 8, fixée par le cadre national des certifications professionnelles. En pratique : niveau 3 pour le CAP, 4 pour le bac, 5 pour le BTS ou le DUT (bac+2), 6 pour la licence (bac+3), 7 pour le master (bac+5) et 8 pour le doctorat.

Définition complète : Niveaux de qualification
Pour aller plus loin : Les diplômes à préparer en alternance, du CAP au bac+5
Sources : Code du travail, art. D6113-19 ↗ · Code du travail, art. D6113-18 ↗ · Ministère du Travail ↗ · Code du travail numérique ↗
Voir aussi : RNCP, Titre professionnel, Aide à l'embauche, Reste à charge de 750 €, Blocs de compétences

NPEC (niveau de prise en charge)

Le NPEC (niveau de prise en charge) est le montant que l'opérateur de compétences (OPCO) verse au CFA pour financer un contrat d'apprentissage. Il est fixé pour chaque certification par les branches professionnelles, sur recommandation de France compétences. L'apprenti ne paie jamais sa formation ; depuis juillet 2025, l'employeur verse 750 € pour les diplômes de niveau 6 et plus.

Définition complète : NPEC
Pour aller plus loin : NPEC 2026 : la réforme du financement de l'apprentissage décryptée
Sources : France compétences (NPEC) ↗ · France compétences (référentiel 2026) ↗ · Code du travail, art. L6332-14 ↗ · Service-Public.fr (juillet 2025) ↗
Voir aussi : OPCO, France compétences, CFA, Reste à charge de 750 €, Cerfa FA13

O

OPCO (opérateur de compétences)

Un OPCO (opérateur de compétences) est un organisme paritaire agréé par l'État qui finance les contrats d'apprentissage et de professionnalisation des entreprises de ses branches professionnelles. C'est à lui que l'employeur transmet le contrat d'alternance pour sa prise en charge. Il accompagne aussi les TPE et PME dans leurs besoins de formation. Onze OPCO ont été agréés en 2019.

Définition complète : OPCO
Pour aller plus loin : Aides et financements de l'employeur en alternance
Sources : Code du travail, art. L6332-1 ↗ · Mon Parcours Handicap ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · France compétences (trouver son OPCO) ↗
Voir aussi : NPEC, France compétences, Cerfa FA13, CFA, Qualiopi, Taxe d'apprentissage

P

Parcoursup (vœux en apprentissage)

Sur Parcoursup, les formations du supérieur en apprentissage ont leur propre liste de vœux, distincte des vœux sous statut étudiant : jusqu'à 10 vœux, en principe sans date limite nationale. Une réponse « retenu sous réserve de contrat » n'est pas une admission : elle ne devient définitive qu'après la signature d'un contrat d'apprentissage avec un employeur.

Pour aller plus loin : Parcoursup : phase d'admission et vœux en alternance
Source : Onisep ↗
Voir aussi : CFA, Contrat d'apprentissage, La bonne alternance

Période d'essai de l'apprenti

En apprentissage, le contrat peut être rompu librement pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise : l'employeur comme l'apprenti peuvent y mettre fin par écrit. Passé ce délai, la rupture n'est possible que dans des cas précis : accord des deux parties, démarche de l'apprenti après saisine du médiateur, faute grave, inaptitude…

Pour aller plus loin : Rupture du contrat d'apprentissage : droits et procédure
Sources : Code du travail, art. L6222-18 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Rupture du contrat d'apprentissage, Médiateur de l'apprentissage, Reste à charge de 750 €

Pro-A (reconversion ou promotion par alternance)

La Pro-A (reconversion ou promotion par alternance) permettait à un salarié en poste de se former en alternance pour changer de métier ou obtenir une promotion. Depuis le 1er janvier 2026, elle est remplacée par la période de reconversion, financée par l'OPCO ; les parcours dont l'avenant a été conclu avant cette date restent soumis aux anciennes règles.

Pour aller plus loin : Période de reconversion : se former en alternance sans démissionner
Sources : Code du travail, art. L6324-1 ↗ · Code du travail, art. L6332-1 ↗
Voir aussi : CPF, VAE, Contrat de professionnalisation, OPCO

Q

Qualiopi

Qualiopi est la marque de certification qualité, propriété de l'État, que doivent obtenir les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés, dont les CFA financés par les OPCO. Délivrée par un certificateur accrédité ou une instance de labellisation reconnue, elle atteste le respect d'un référentiel national de 7 critères et 32 indicateurs.

Définition complète : Qualiopi
Pour aller plus loin : Qualiopi et référencement RNCP : les obligations qualité du CFA
Sources : France compétences (Qualiopi) ↗ · Code du travail, art. L6316-1 ↗ · Code du travail, art. L6316-2 ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : CFA, OPCO, RNCP, France compétences, InserJeunes

R

Rentrée décalée

Une rentrée décalée est une session de formation en alternance qui commence en cours d'année plutôt qu'à la rentrée de septembre, ce qui laisse plus de temps pour trouver une entreprise. En apprentissage, la formation au CFA et la formation pratique chez l'employeur doivent chacune débuter au plus tard 3 mois après le début d'exécution du contrat.

Pour aller plus loin : Offres d'alternance en rentrée décalée
Source : Code du travail, art. L6222-12 ↗
Voir aussi : Délai de 3 mois, CFA, Contrat d'apprentissage

Répertoire spécifique (RS)

Le répertoire spécifique (RS), tenu par France compétences, recense les certifications et habilitations qui attestent des compétences professionnelles complémentaires aux certifications du RNCP, comme les habilitations exigées par la réglementation pour exercer une activité. Elles y sont enregistrées pour cinq ans au plus. L'apprentissage, lui, prépare toujours un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Sources : Code du travail, art. L6113-6 ↗ · Code du travail, art. L6211-1 ↗ · France compétences (certification) ↗
Voir aussi : RNCP, France compétences, Blocs de compétences, CPF

Reste à charge de 750 €

Le reste à charge de 750 € est une participation forfaitaire que l'employeur doit verser pour chaque contrat d'apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2025 qui prépare un diplôme ou un titre de niveau bac+3 ou plus (niveau 6 et au-delà). La prise en charge de l'OPCO est minorée d'autant ; l'apprenti, lui, ne paie rien.

Pour aller plus loin : Reste à charge de 750 € en apprentissage : ce qui change pour le bac+3 et plus
Sources : Service-Public.fr (juillet 2025) ↗ · Code du travail, art. L6332-14 ↗
Voir aussi : NPEC, OPCO, Niveaux de qualification, Aide à l'embauche

RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)

Le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) est la liste officielle, tenue par France compétences, des diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'État. Chaque certification y est classée par niveau de qualification et découpée en blocs de compétences. Un contrat d'apprentissage prépare toujours une certification enregistrée au RNCP.

Définition complète : RNCP
Pour aller plus loin : Qualiopi et référencement RNCP : les obligations qualité du CFA
Sources : Code du travail, art. L6113-1 ↗ · Code du travail, art. L6113-5 ↗ · France compétences (certification) ↗ · Service-Public.fr (CPF) ↗
Voir aussi : Niveaux de qualification, Blocs de compétences, Répertoire spécifique, France compétences, Titre professionnel, Qualiopi

RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) est une décision administrative qui ouvre droit à des mesures pour accéder à un emploi ou le conserver. En apprentissage, elle supprime la limite d'âge, permet un contrat de 4 ans au plus et porte l'aide à l'embauche jusqu'à 6 000 €. La déclarer à l'employeur n'est pas obligatoire.

Pour aller plus loin : Alternance et RQTH : aides, âge et aménagements
Sources : Service-Public.fr (RQTH) ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Code du travail numérique ↗
Voir aussi : Limite d'âge, Aide à l'embauche, CFA

Rupture du contrat d'apprentissage

Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, le contrat d'apprentissage peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti. Ensuite, il ne peut l'être que d'un commun accord, à l'initiative de l'apprenti après saisine du médiateur, après l'obtention du diplôme, ou par licenciement pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA.

Pour aller plus loin : Rupture du contrat d'apprentissage : droits et procédure
Sources : Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Code du travail, art. L6222-18 ↗
Voir aussi : Période d'essai, Médiateur de l'apprentissage, CFA

Rythme d'alternance

Le rythme d'alternance est la répartition du temps entre l'entreprise et le centre de formation, par exemple 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou un mois sur deux. Il dépend de la formation. En apprentissage, la formation représente au moins 25 % de la durée du contrat ; en contrat de professionnalisation, entre 15 % et 25 %, avec 150 heures minimum.

Pour aller plus loin : Concilier vie pro, études et vie perso en alternance
Sources : Service-Public.fr (apprentissage) ↗ · Code du travail, art. L6211-2 ↗ · Code du travail, art. L6325-13 ↗
Voir aussi : Alternance, CFA, Contrat de professionnalisation

S

SMIC (salaire minimum)

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum légal en France : 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026, soit 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures. Le salaire minimum d'un apprenti en est un pourcentage, de 27 % à 100 %, qui dépend de son âge et de son année de contrat.

Pour aller plus loin : Simulateur de salaire en alternance (apprenti et contrat pro)
Sources : Service-Public.fr (Smic) ↗ · Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Exonération de cotisations, Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, Mobili-Jeune

T

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une contribution des entreprises, calculée sur leur masse salariale, qui finance l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Son taux général est de 0,68 % : une part principale de 0,59 %, reversée à France compétences pour financer l'apprentissage, et un solde de 0,09 % que l'entreprise affecte aux établissements de son choix.

Définition complète : Taxe d'apprentissage
Pour aller plus loin : Aides et financements de l'employeur en alternance
Sources : Service-Public.fr (taxe d'apprentissage) ↗ · Code du travail, art. L6241-1 ↗ · Code du travail, art. L6241-2 ↗
Voir aussi : France compétences, OPCO, CFA, NPEC

Titre professionnel

Un titre professionnel est une certification d'État élaborée et délivrée par le ministère du Travail. Enregistré au RNCP, il couvre tous les secteurs, du niveau 3 (CAP) au niveau 6 (bac+3 ou 4), et se compose de blocs appelés certificats de compétences professionnelles (CCP). On peut le préparer par la formation, y compris en apprentissage, ou l'obtenir par la VAE.

Définition complète : Titre professionnel
Pour aller plus loin : Nouveaux titres professionnels du BTP : ce qui change pour l'alternance
Sources : Ministère du Travail ↗ · Code du travail, art. L6113-5 ↗ · Code du travail, art. L6113-1 ↗
Voir aussi : RNCP, Blocs de compétences, Niveaux de qualification, VAE

Tuteur (contrat de professionnalisation)

Le tuteur est le salarié qualifié que l'employeur désigne pour accompagner une personne en contrat de professionnalisation. Volontaire, il justifie d'au moins deux ans d'expérience dans une qualification en rapport avec l'objectif visé et ne suit pas plus de trois salariés en alternance à la fois. L'employeur peut assurer lui-même le tutorat, pour deux salariés au plus.

Pour aller plus loin : Contrat de professionnalisation : le guide complet
Sources : Code du travail, art. L6325-3-1 ↗ · Code du travail, art. D6325-6 ↗ · Code du travail, art. D6325-9 ↗
Voir aussi : Maître d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, AFEST

V

VAE (validation des acquis de l'expérience)

La VAE (validation des acquis de l'expérience) permet d'obtenir une certification professionnelle, diplôme ou titre, grâce à son expérience, en justifiant d'une activité en rapport direct avec la certification visée. C'est une voie d'accès à la certification équivalente à la formation initiale, continue ou en alternance. Les démarches se font sur la plateforme publique France VAE.

Sources : France VAE ↗ · Code du travail, art. L6411-1 ↗
Voir aussi : Titre professionnel, RNCP, CPF, Blocs de compétences

Visale

Visale est la garantie locative gratuite d'Action Logement : elle se porte garante du locataire auprès du propriétaire en couvrant les loyers impayés et les dégradations locatives. Elle s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans, dont les alternants, ainsi qu'à certains salariés de plus de 30 ans, sous conditions. La demande se fait en ligne, sur le site de Visale.

Pour aller plus loin : Garantie Visale pour les alternants
Source : Visale ↗
Voir aussi : Mobili-Jeune, SMIC

Visite d'information et de prévention (VIP)

La visite d'information et de prévention (VIP) est le rendez-vous de santé au travail que passe l'apprenti à son embauche, dans les 2 mois qui suivent. Elle a lieu avant l'embauche s'il est mineur ou s'il travaille de nuit. Un apprenti affecté à des travaux réglementés passe en plus un examen médical d'aptitude avant d'occuper son poste.

Pour aller plus loin : Visite médicale de l'apprenti : délais et droits
Source : Service-Public.fr (apprentissage) ↗
Voir aussi : Apprenti mineur, Contrat d'apprentissage

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